Mentions légales
Dispositions légales
Le site a2b-audit.com a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Déclaration N° 95236 du 27/11/2013.
Nous vous signalons que les informations que nous collectons sont réservées à l’usage unique de a2b-audit.com et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, adressez vos motivations via notre.
Informations editeur
a2b-audit.com est le site vitrine de le société A2B Audit Expertise Comptable :
SAS au capital de € 100 000
N° Siret: 317 384 642 00045. RCS Roubaix-Tourcoing
N° TVA intracommunautaire: FR……………..
Code APE 6920Z – Activités comptables
Directeur de la publication : ……….
a2b-audit.com est un site réalisé par la société mediapilote
122, Rue de Merville 59190 Hazebrouck
+33 (0)3 28 41 75 41
Droits d’auteur
Les divers éléments du site web (mise en page, structure, charte graphique etc…) sont protégés par les droits d’auteurs et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les logos, textes, photographies, vidéo etc… sont la propriété de la société A2B AUDIT.
Etablissements de liens
La création d’un lien vers a2b-audit.com est soumis à autorisation préalable.
Après et seulement après accord de la société A2B AUDIT, un lien pourra être créé. L’accès au site a2b-audit.com se fera obligatoirement dans une nouvelle fenêtre de navigateur. L’intégration du site dans un frame (cadre) est interdit.